A la prochaine A.G. nous allons désigner une entreprise qui devra effectuer l'audit énergétique de la résidence, ci dessous quelques informations qui peuvent être utiles avant de faire un choix.

Section 4 : Audit énergétique

Article R134-14 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 - art. 1

Dans les bâtiments à usage principal d'habitation d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles en copropriété de cinquante lots ou plus, quelle que soit l'affectation des lots, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, le syndic de copropriété inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la réalisation d'un audit énergétique conformément aux dispositions des articles R. 134-15 à R. 134-17 dans des délais compatibles avec ceux prévus par l'article R. 134-18.

Le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de l'audit énergétique la présentation du rapport synthétique défini au i de l'article R. 134-15 par la personne en charge de la réalisation de cet audit. Ce rapport est préalablement joint à la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires.

Les syndicats de copropriétaires ayant fait réaliser, au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2012, un audit énergétique doivent l'actualiser et le compléter afin d'obtenir un audit énergétique conforme aux dispositions des articles R. 134-15 et R. 134-17, dans le délai prévu à l'article
R. 134-18.

Article R134-15 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 - art. 1

L'audit énergétique comprend a minima :

a) Un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment. Ce descriptif s'appuie sur les caractéristiques pertinentes du bâtiment et sur un descriptif de ses installations collectives de chauffage ou de refroidissement et de ses équipements collectifs de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et d'éclairage. Il décrit les conditions d'utilisation et de gestion de ces équipements ;

b) Une enquête auprès des occupants et, le cas échéant, des propriétaires non occupants, visant à évaluer leurs consommations énergétiques, leur confort thermique, l'utilisation et la gestion de leurs équipements et leurs attentes relatives à l'amélioration thermique de leur logement ;

c) La visite d'un échantillon de logements et, le cas échéant, des parties privatives à usage tertiaire, sous réserve de l'accord des occupants concernés ;

d) L'estimation des quantités annuelles d'énergie effectivement consommées pour chaque catégorie d'équipements collectifs visés au a ainsi que les montants des dépenses annuelles correspondants ;

e) La mention du classement énergétique du bâtiment sur l'échelle de référence prévue par le e de l'article
R. 134-2 qui précise la quantité annuelle d'énergie consommée prévue par le b du même article ;

f) La mention du classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment sur l'échelle de référence prévue par le f de l'article R. 134-2 qui précise la quantité annuelle d'émissions de gaz à effet de serre prévue par le c du même article ;

g) Des préconisations visant à optimiser l'utilisation, l'exploitation et la gestion des équipements définis au a, et notamment de l'installation collective de chauffage ou de refroidissement ;

h) Des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment. Ces propositions sont hiérarchisées en tenant compte de l'état du bâtiment et de ses équipements, des attentes et des caractéristiques socio-économiques des propriétaires, de l'estimation du coût des actions envisagées et de leur efficacité énergétique, notamment en ce qui concerne la réduction des déperditions énergétiques, ainsi que des aides financières mobilisables à la date de présentation de l'audit énergétique en assemblée générale des copropriétaires. Ces propositions de travaux s'appuient sur une modélisation du bâtiment et de ses équipements par une méthode de calcul dont les paramètres et les scénarios d'occupation sont ajustés à la situation particulière du bâtiment concerné ;

i) Un rapport faisant la synthèse des points a à h permettant aux copropriétaires d'apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger la pertinence des travaux proposés.

Article R134-16 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 - art. 1

I. - Le propriétaire de l'installation collective de chauffage ou de refroidissement, son mandataire ou le syndic de copropriété fournit à la personne qui réalise l'audit :

a) La quantité annuelle d'énergie consommée pour la copropriété par l'installation collective pour le chauffage ou le refroidissement et, le cas échéant, la production d'eau chaude sanitaire ;

b) Les documents en sa possession relatifs aux installations collectives de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire, et à leur mode de gestion ;

c) Les contrats d'exploitation, de maintenance, d'entretien et d'approvisionnement en énergie ;

d) Le dernier rapport de contrôle périodique de la ou des chaudières.

II. - Le syndic fournit également à la personne en charge de la réalisation de l'audit énergétique, tout autre document en sa possession nécessaire à son établissement. La liste de ces documents est définie par arrêté dans les conditions prévues à l'
article 2 du décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs.

Article R134-17 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 - art. 1

Les personnes qui réalisent des audits énergétiques doivent justifier auprès des personnes pour lesquelles elles réalisent ces audits :

― soit de l'obtention d'un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l'enseignement post-secondaire d'une durée minimale de trois ans dans le domaine des techniques du bâtiment et d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans un bureau d'études thermiques ;

― soit d'une expérience professionnelle d'au moins huit ans dans un bureau d'études thermiques.

Elles doivent justifier d'une expérience suffisante dans la réalisation d'audits énergétiques par au moins trois références sur des prestations similaires.

La liste des éléments justificatifs que doivent fournir les personnes qui réalisent des audits énergétiques est précisée par un arrêté des ministres chargés de la construction et de la justice.

Les personnes qui réalisent des audits énergétiques doivent justifier de leur souscription à une assurance leur permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de leur responsabilité en raison de leurs interventions. Elles doivent justifier de leur impartialité et de leur indépendance à l'égard des syndics, des fournisseurs d'énergie et des entreprises pouvant intervenir sur le bâtiment et les équipements sur lequel porte l'audit énergétique.

 

Article R134-18 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 - art. 1

L'audit énergétique est réalisé dans un délai maximum de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.

 

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Pour information voici quelques explications concernant l'audit énergétique.

 

 

REGLEMENTATION THERMIQUE POUR LES BATIMENTS RENOVES

Le 8 août, l’arrêté de loi du 13 juin concernant les rénovations "lourdes" a été publié.

En effet conformément au décret du 19 mars 2007, les rénovations des bâtiments relevant de l’article 131-26 du code de la construction devront faire l’objet d’un contrôle règlementaire. Cette disposition est applicable pour tous les PC déposés depuis le 1er avril 2008 (donc applicable immédiatement).

Cette réglementation concerne les rénovations des bâtiments de plus de 1000 m² de SHON achevés après 1948 et dont le coût de rénovation dépasse 25% du prix du bâtiment.

Les modalités d’application de cette règlementation sont voisines de celles de la RT 2005

  • -Conformité du Cep par rapport au Ceprèf

  • -Contrôle du confort d’été

  • -Contrôle des gardes-fou

Des conditions complémentaires de gains de consommation par rapport à l’état avant travaux ont été ajoutées.

U48win est un module basé autour du moteur CSTB THC ex (différent du moteur RT 2005) permettant d’effectuer l’ensemble des calculs nécessaires à cette nouvelle règlementation thermique. Il permet en autre :

 

-La saisie des investissements et des paramètres nécessaire au contrôle du type de règlementation à appliquer (rénovation lourde ou par élément)

  • -La saisie et le calcul du Cep de l’état initial (avant travaux)

  • -La saisie et le calcul du Cep, de la Tic après travaux

  • -Le contrôle des gardes-fou

Comme pour la saisie RT 2005, les informations pourront être saisies directement ou importées d’un calcul de déperditions.

Les rénovations correspondant à l’article 131-26 du code de la construction étant systématiquement soumises aux dispositions de l’arrêté du 18 décembre 2007 ("Etudes de faisabilité"), U48win intègre directement un module d’études de faisabilité basé sur le même moteur de calcul conforme aux règles Th-C-E ex.

Afin de proposer un module complet relatif à la règlementation thermique des bâtiments existants, U48win intègre également le contrôle de la règlementation élément par élément (arrêté du 3 mai 2007).

cf lien u48 : http://www.logicielsperrenoud.com/index.php?partie=modules&type=1&id=453

Donc le U48 est uniquement un logiciel de vérification réglementaire.

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Méthodes utilisées dans le bao pro 2r

  1. Méthode comportementale à pas mensuel permettant un rapprochement avec les consommations réelles du bâtiment (que l’opérateur pourra saisir) : méthode par excellence de l’audit énergétique ;

  2. Méthode conventionnelle Th-C-E ex pour les études réglementaires ;

  3. Méthode conventionnelle 3CL DPE.

Cf lien ba2 pro 2r : http://www.logiciels-bao.fr/26/bao-pro-2r

En conclusion il faut un logiciel (bao pro 2 r) qui fait les deux méthodes d’audits énergétiques(1 et 2)




L’audit énergétique sera d’abord calculé selon la méthode dite « à pas mensuel » ou « comportementale » (basé sur les consommations réelles – méthode obligatoire dans l’audit énergétique) 



L’audit énergétique « comportemental » est basé sur votre propre mode de vie ce qui permet de mieux identifier chaque poste de dépense énergétique et ainsi de mieux cibler et prioriser vos travaux d’amélioration. Calculer la consommation initiale estimée grâce à la méthode comportementale mensuelle permet un rapprochement avec les consommations réelles du bâtiment et proposer à la copropriété des travaux d’amélioration énergétique ciblés et efficaces.

La simulation des travaux d’améliorations énergétiques ne peut se faire que selon la méthode comportementale.

Si les travaux ne sont calculés qu’à l’aide de la méthode réglementaire T-H-C-E ex, ils ne seront pas efficients. Ils ne répondent pas au cahier des charges de l’arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et modalité de réalisation d’un audit énergétique.

La méthode réglementaire TH-C-E-ex permet de contrôler l’obtention des aides financières : crédits d’impôts, CEE, Eco-prêts (PTZ ) ainsi que les labels rénovation Promotelec, BBC Effinergie rénovation et HPE rénovation grâce à l’intégration du moteur de calcul réglementaire THCE ex.

 

Afin de vous apporter toutes les garanties d'une étude sérieuse, votre interlocuteur XXXXXXXX Expertises est :



  • PERE (Professionnel Expert en Rénovation Energétique), agréé par PROMOTELEC dans le cadre des labels BBC EFFINERGIE RENOVATION,

  • Diplômé ECRE (Expert Conseil en Rénovation Energétique) pour la méthode comportementale et T-H-C-E ex.

  • Adhérent de l’Association des Experts Conseil en Energétique du Bâtiment (AECEB) . Ce réseau de plus de 100 bureaux d’études nous permet de mutualiser nos compétences thermiques et techniques et de les faire intervenir si besoin.



Notre logiciel la BAO pro 2R est utilisable :

  • Sur consommations réelles (méthode comportementale obligatoires dans l’audit énergétique)

  • en méthode conventionnelle réglementaire (T-H-C-E ex)